Arrêté du 28 mai 1998 approuvant l'avenant no 7 au cahier des charges de la concession d'outillage public de la chambre de commerce et d'industrie de Cherbourg-Cotentin au port de commerce de Cherbourg

J.O. Numéro 162 du 16 Juillet 1998 J.O. disponibles Alerte par mail Lois,décrets codes AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 10922
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Arrêté du 28 mai 1998 approuvant l'avenant no 7 au cahier des charges de la concession d'outillage public de la chambre de commerce et d'industrie de Cherbourg-Cotentin au port de commerce de Cherbourg

NOR : EQUK9800933A

Par arrêté du ministre de l'équipement, des transports et du logement, de la secrétaire d'Etat aux petites et moyennes entreprises, au commerce et à l'artisanat et du secrétaire d'Etat à l'industrie en date du 28 mai 1998, est approuvé l'avenant no 7 au cahier des charges annexé à l'arrêté du 20 mai 1959 modifié, qui réglemente la concession de la chambre de commerce et d'industrie de Cherbourg-Cotentin au port de commerce de Cherbourg.
Le texte de cet arrêté de même que l'avenant y annexé feront l'objet d'une publication au Recueil des actes administratifs de la préfecture ; ces deux documents pourront par ailleurs être consultés à la direction départementale de l'équipement de la Manche, arrondissement maritime et opérationnel de Cherbourg, allée du Président-Menut, 50101 Cherbourg Cedex.